Signer un contrat avec un prestataire SEO : clauses clés à vérifier
🎯 Objectif
Vous aider à sécuriser votre collaboration SEO en identifiant les clauses juridiques, techniques et commerciales essentielles à inclure dans tout contrat avec un prestataire SEO — que ce soit une agence ou un freelance.
En bref
- 🗓 Durée : 3 à 12 mois en moyenne
- 📋 Clauses clés : objectifs, livrables, durée, confidentialité, reporting, responsabilité
- ❌ Pièges à éviter : engagements flous, black hat, clauses léonines
- 📥 Télécharger notre modèle de contrat SEO prêt à l’emploi (.docx)
📚 Sommaire
- Pourquoi un contrat est essentiel en SEO
- 10 clauses à inclure dans tout contrat SEO
- Durée et résiliation : que prévoir ?
- Modèle de contrat SEO téléchargeable
- FAQ – Contrats et prestataires SEO
- Aller plus loin
Pourquoi un contrat est indispensable avec un prestataire
- Le référencement est un travail de moyen/long terme : le cadrage est indispensable
- Il engage votre image et votre trafic : toute dérive technique ou éthique peut coûter cher
- Il protège des pratiques douteuses : contenu généré, netlinking de mauvaise qualité, absence de reporting
- Il définit les responsabilités, en cas de bugs, pénalités, ou absence de résultats
Les 10 clauses à intégrer absolument
- Définition des KPIs (clics GSC, CA SEO, positions, part de voix).
- Sources de mesure (GSC, GA4, CRM) & méthode d’attribution.
- Paliers, délais indicatifs et critères de succès.
- Calendrier des livrables & jalons de validation.
- Niveaux de détail attendus (formats, accès, responsables).
- Gestion des urgences et des changements de priorité.
- Fourniture des accès (CMS, GA4, GSC, hébergeur).
- Délais de retours/validations et interlocuteurs.
- Disponibilité des ressources (dev, contenu, légal).
- Actions opérées / non incluses (ex : dev, SEA, CRM).
- Dépendances tierces & conditions de réalisation.
- Clause de moyens vs. obligation de résultat.
- NDA, RGPD, durée de conservation & réversibilité.
- Accès restreints et gestion des secrets (API, mots de passe).
- Publication de cas clients / références (avec accord).
- Interdiction : PBN, cloaking, spam, achats de liens risqués.
- Obligation d’alerte en cas de risque ou pénalité.
- Répartition des responsabilités & plan de remédiation.
- Périodicité (hebdo / mensuel) et contenu du reporting.
- Accès dashboards (Looker Studio, GSC, GA4).
- Traçabilité des actions menées & décisions.
- Date de début/fin, reconduction tacite ou non.
- Possibilités d’extension de périmètre.
- Révision annuelle des conditions si applicable.
- Préavis (jours ouvrés) et motifs recevables.
- Calcul au prorata, frais éventuels, restitution des accès.
- Transfert de connaissances & continuité de service.
- Propriété intellectuelle & droits d’usage.
- Transfert des comptes/outils & réversibilité.
- Licences tierces (mots-clés, crawlers, connecteurs).
Durée idéale d’un contrat SEO
- 3 mois : version d’essai ou sprint technique initial
- 6 mois : accompagnement SEO classique (audit → stratégie → déploiement)
- 12 mois : pour un cocon sémantique complet, netlinking, refonte ou site e‑commerce
Résiliation anticipée recommandée : 30 jours de préavis max, clause de sortie souple si KPIs non atteints.
📥 Modèle de contrat SEO (extrait)
Texte :
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations listées à l’article 3, dans les délais indiqués, et à maintenir une transparence complète sur l’état d’avancement des actions.
Texte :
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des accès nécessaires et à valider les contenus ou recommandations dans les délais raisonnables. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à l’absence de réponse.
Placeholder pour les prochaines clauses (ex. propriété intellectuelle, durée, résiliation, etc.).
👉 Le modèle complet est à télécharger ici : Modèle de contrat SEO — .docx
FAQ – Contrats & prestataire SEO
Réponse : Oui. Même une lettre de mission vaut mieux qu’un accord oral ou un simple email.
Réponse : Non. Un prestataire s’engage sur des moyens, pas sur un positionnement ou un trafic garantis.
Réponse : D’où l’intérêt de la clause « conformité éthique » dans le contrat. Elle engage le prestataire à respecter les guidelines Google.
Réponse : Des pénalités de retard ou des bonus/malus sont possibles, mais à manier avec prudence.
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